Le principe d'inaliénabilité va-t-il être remis en cause dans les musées français? Autrement dit, les oeuvres conservées peuvent-elles être rendues à leur pays d'origine? Les sénateurs ont adopté fin juin à l'unanimité une proposition de loi visant à rendre à la Nouvelle-Zélande des têtes maories momifiées, ramenées en Europe au 19ème siècle et conservées dans les musées de France, notamment au Musée d’Histoire Naturelle de Rouen.
Adoptée par le Sénat puis éventuellement dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, elle ouvre une brèche, pour une catégorie d'objets, dans un principe inscrit dans la loi musées de 2002: toutes les oeuvres des collections publiques sont «inaliénables» et ne peuvent donc pas être cédées. Rappelons que l'option du déclassement est déjà prévue par cette même loi de 2002, mais est soumise à l'avis d'une commission composée essentiellement de professionnels des musées dont on sait qu'ils sont farouchement opposés à cette idée.
La proposition de loi suggère surtout de modifier la composition de cette commission (appelée « commission scientifique nationale des collections ») en mettant fin à la prédominance des conservateurs, et en y incluant un député, un sénateur, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales « en tant que propriétaires des biens des collections », ainsi que des personnalités qualifiées.
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