La commission est composée de 3 sénateurs, 3 députés, et de représentants des maires de France, de l’Ordre des architectes, des Architectes des Bâtiments de France, de deux architectes-conseils, de représentants d’associations de défense du patrimoine et d’un représentant du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.
L’objectif est de rendre les conclusions de la commission dans le courant du mois de novembre 2009, afin que ses préconisations soient prises en compte dans le projet de loi du Grenelle II.
Source: www.artclair.com
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