L’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 commence à faire des vagues au sein même de la majorité. Le texte prévoit notamment de faire appel au volontariat des collectivités locales pour leur transférer une partie du patrimoine de l’Etat.
Très controversé dès sa lecture à l’Assemblée [lire le JdA n°313, 13 novembre 2009, p.9], le texte est dénoncé par le député UMP Georges Tron dans un communiqué relayé par l’AFP.
L’actuel président de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale et du Conseil immobilier de l'Etat tire la sonnette d’alarme : « cet article est dangereux dans la mesure où il va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du Préfet concerné » . D’après lui, il est indispensable d’ « établir une liste des monuments intransférables » .
Source: www.artclair.com
Très controversé dès sa lecture à l’Assemblée [lire le JdA n°313, 13 novembre 2009, p.9], le texte est dénoncé par le député UMP Georges Tron dans un communiqué relayé par l’AFP.
L’actuel président de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale et du Conseil immobilier de l'Etat tire la sonnette d’alarme : « cet article est dangereux dans la mesure où il va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du Préfet concerné » . D’après lui, il est indispensable d’ « établir une liste des monuments intransférables » .
Source: www.artclair.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire