Le 6 janvier, Patrick Zelnik (PDG de Naïve), Jacques Toubon (ancien Ministre de la Culture) et Guillaume Cerruti (PDG de Sotheby's France) ont rendu le rapport de la mission « Création et Internet » à Frédéric Mitterrand. Parmi les 22 propositions soulevées, l'idée d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne des sociétés Google, Facebook ou Yahoo! pour soutenir la création culturelle fait déjà débat.
Le rapport préconise une taxation des revenus publicitaires en ligne, visant les grandes sociétés internet tels « Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo! ». La mission estime qu'à terme « cette mesure pourrait générer un surcroît de recettes fiscales de l’ordre de 10 à 20 millions d’euros par an ». La « taxe Google », comme on la surnomme déjà, sera donc très prochainement mise à l'étude, mais elle suscite d'ores et déjà de nombreuses interrogations sur sa faisabilité.
Cette taxation a pour but de financer les autres propositions du rapport, notamment la mise en place d'une « Carte musique jeune » pour favoriser le téléchargement légal de musique. L'idée a enthousiasmé Nicolas Sarkozy, qui a demandé sa mise en place d'ici l'été 2010.
Dans le domaine du livre, une TVA réduite à 5,5% pourrait donner un coup de pouce au livre numérique, tandis qu'une plate-forme internet unique de catalogues d'offres culturelles (livre, musique, vidéo) serait mise à l'étude très prochainement.
Mais ce qui ressort avec force de ce rapport est la grande méfiance des professionnels de la Culture vis-à-vis du géant américain Google. En effet, la proposition n°16 préconise de demander l'avis de l'Autorité de la concurrence sur un possible abus de position dominante de Google concernant le marché de la publicité en ligne.
Source: www.artclair.com
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